1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet hygiene-nuisibles.fr édité par la société Groupe Hygiène Nuisibles.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

2. Accès au site

Le site hygiene-nuisibles.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

La société Groupe Hygiène Nuisibles met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

La société Groupe Hygiène Nuisibles ne peut être tenue responsable, en cas d’impossibilité d’accès au site ou en cas de suspensions éventuelles du site intervenues dans le cadre de la maintenance du site ou pour toute autre raison.

3. Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Le formulaire de contact présent sur le site permet d’adresser un simple e-mail à notre entreprise. Les informations collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont uniquement utilisées pour répondre à vos demandes et ne sont transmises à aucune entreprise tierce.

Pour toute demande de modification ou suppression de ces informations personnelles, vous pouvez :

• Nous appeler au 01 83 75 93 31
• Nous contacter par email : contact@hygiene-nuisibles.fr
• Utiliser le formulaire de contact en explicitant votre demande

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété de Groupe Hygiène Nuisibles, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les utilisateurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

5. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site hygiene-nuisibles.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site hygiene-nuisibles.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site hygiene-nuisibles.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de la société Groupe Hygiène Nuisibles. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur.

7. Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1 des présentes conditions.